CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1 – OBJET

Les présentes conditions générales de vente régissent les rapports entre Edenelle et le client du site edenellecreation.com

Elles s'appliquent sans restriction, ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par le vendeur auprès d'acheteurs non professionnels ou professionnels (nommés "le client")
souhaitant acquérir les produits proposés la vente sur le site.

La société Edenelle conserve la possibilité de modifier à tout moment ses conditions de ventes,
afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur

​

2 - PERSONNE PHYSIQUE

Nom : Dupont
Prénom : Manon

Nommée dans ces Conditions Générales de Vente Edenelle
Adresse : CHALLANS

Email : contact@edenellecreation.com

N° de téléphone : 0699095692
SIREN : 948454731
SIRET : 94845473100019
TVA INTRA : FR58948454731
Code APE : Ennoblissement textile (1330Z)

​

3 - SERVICE CLIENT

Pour toute information ou question relative au suivi de votre commande, notre service clientèle est à votre disposition par e-mail : contact@edenellecreation.com

​

4 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Conformément au code de la propriété intellectuelle, la forme tout comme la structure du site edenellecreation.com (bases de données, logos, mise en page, images, textes, …) sont la propriété exclusive de Edenelle qui ne concède qu’une autorisation de visualisation du contenu de edenellecreation.com aux utilisateurs du site.
Les bases de données sont protégées par la loi du 1er Juillet 1998 et le régime Français du droit d’auteur.
Toute reproduction de ce site, même partielle, des marques, logos, textes, ou bases de données est interdite sans l’accord exprès de Edenelle.
Le non respect de ces dispositions exposerait son ou ses auteurs aux peines prévues par le droit Français pour le délit de contrefaçon passible, aux termes de l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site web en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet, ne sauraient engager la responsabilité de Edenelle.
Les utilisateurs et visiteurs du site web ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de Edenelle.
Pour cela, merci d’adresser un email à contact@edenellecreation.com.

5 - PRODUITS

Edenelle dispose d’une totale indépendance dans la sélection des produits proposés sur le site internet.
Les photographies ainsi que les documents commerciaux n’ont aucun caractère contractuel.
Les caractéristiques des produits peuvent évoluer, aucune modification ne peut donner lieu à une réclamation de dommages et intérêts.
Edenelle informera dans la fiche descriptive la/les modifications apportées au produit concerné.
Edenelle se réserve le droit à tout moment et sans préavis d’ajouter ou de supprimer des produits sur son site internet.

Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…).

Des variations de couleurs selon le réglage de votre écran peut varier la couleur de la photo présente sur le site edenellecreation.com

Certains produits peuvent être modifiés avec un paiement supplémentaire, en effet compte tenue d'une modification supplémentaire qui n'est pas compris de base dans le tarif du produit celui-ci vous sera facturé après votre demande et votre paiement de commande. 

Ajout d'une broderie ou motif : prix en fonction de la demande.

En cas d'erreur de saisie de la part du client, celui-ci devra au plus vite notifier Edenelle création de cet erreur en nous contactant: contact@edenellecreation.com avec pour objet : N°devotrecommande. (si la commande est déjà en confection il ne sera pas possible de la modifier)

​

La vente des produits présentés dans le site edenellecreation.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Les photos des commandes prises par Edenelle création sont la propriété intelectuelle de Edenelle création. La société se réserve le droit d'en disposer comme elle le souhaite (vous pouvez notifier le fait de ne pas publier votre commande sur les réseaux sociaux AVANT commande)

6  - TARIFS

​

Les prix affichés sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). La TVA applicable est celle en vigueur en France au jour de la commande. Les présentes conditions générales sont soumises au droit français
Toutes les commandes de produits, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros. Edenelle se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.
En cas d'une demande d'ajout ou de modification d'un article déjà payé, Edenelle modifiera votre commande et un mail vous sera alors envoyé afin de régler la somme due.

Les produits présentés sur le site Internet edenellecreation.com demeurent la propriété de Edenelle jusqu’au complet encaissement du prix.
En cas de non-paiement total ou partiel du prix, pour quelque cause que ce soit, Edenelle pourra en exiger de plein droit et sans formalité la restitution.
Toutefois, aucun produits ne sera confectionnés sans le règlement total de la commande du "client"
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles.
Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents de votre pays.

Les prix indiqués sur les fiches produits ne comprennent pas les frais de livraison et d'emballage, facturés en supplément du prix des produits achetés, calculés dans le panier en fonction du poids des produits commandés, du mode de livraison choisit par l’acheteur et du pays de livraison.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société DUPONT MANON lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

7 – MODALITES DE PAIEMENT

Le règlement des commandes s’effectue, au choix :

Par CB, Visa, Mastercard via Stripe
En savoir plus : https://stripe.com/fr
Par PayPal
En savoir plus : https://www.paypal.com/fr
Par Bancontact

8 – DELAIS DE REALISATION

En moyenne, le délai de réalisation varie de 1 à 4 semaines – Les délais sont indiqués en bannières ou dans nos FAQ. Ces délais s’expriment à partir de la réception effective du règlement elles ne comprennes pas les délais d'envois.

Le délai change en fonction du flux de commande et d'éventuels congés. Le délai valable pour chaque commande est celui noté sur votre mail de confirmation.

9 – LIVRAISON

Edenelle Création met tout en œuvre pour traiter et expédier les commandes dans les délais indiqués en haut du site.
Ces délais sont communiqués à titre indicatif et ne tiennent pas compte des week-ends ni des jours fériés.

​​

Une fois votre commande expédiée, vous recevrez un e-mail de confirmation avec votre numéro de suivi.
Les délais de livraison commencent à courir à partir de cette date.
Sauf cas de force majeure ou mention spéciale (vacances, fermeture, etc.), les commandes sont expédiées selon les délais affichés sur le site.

Les articles personnalisés (prénom, modification, etc.) ne peuvent pas être annulés une fois la préparation commencée.

​

Modes de livraison

Le client peut choisir entre :

• Envoi standard (La Poste : colissimo ou lettre selon la commande)

• Mondial Relay

​

Les frais de livraison varient selon le poids, le mode choisi et le pays de destination.
En cas de livraison hors France métropolitaine, le client est considéré comme importateur et reste responsable des éventuels droits de douane ou taxes locales.

​

Délais indicatifs

• France métropolitaine & Belgique : 3 à 12 jours ouvrables après la fin de la confection (hors périodes exceptionnelles).
  Edenelle fournit un numéro de suivi permettant de suivre le dépôt et la livraison du colis.

​

La Poste

1. Si un avis de passage est déposé, le client dispose de 14 jours pour retirer son colis. Passé ce délai, celui-ci sera renvoyé à Edenelle.
   Une réexpédition est possible, aux frais du client (les frais peuvent différer de l’envoi initial).

2. Si le numéro de suivi reste inactif plus de 15 jours ouvrés, le client doit contacter Edenelle à : contact@edenellecreation.com.

3. Toute anomalie de suivi doit être signalée dans un délai maximum de 30 jours après expédition.

​

Mondial Relay

Le client dispose de :

• 8 jours pour récupérer son colis (ou 5 jours en cas de livraison en locker).
  Passé ce délai, le colis est renvoyé à Edenelle.
  Si celui-ci n’est pas récupéré à temps, il peut être envoyé à l’agence des colis abandonnés. Edenelle ne pourra alors ni rembourser ni réexpédier la commande.

​

Réception & réclamations

Le client doit vérifier l’état du colis dans les 3 jours suivant la mention “livré” du suivi.
Toute réclamation (colis détérioré, produit manquant, erreur, etc.) doit être envoyée par e-mail avec justificatifs (photos notamment) à :
👉 contact@edenellecreation.com

Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être acceptée.
En cas de produit non conforme à la commande, la réclamation doit être effectuée dans les 14 jours suivant la livraison via le formulaire de contact.

​

Colis marqué “livré”

Si le transporteur indique le colis comme “livré”, cette information fait foi.
Edenelle Création ne pourra être tenue responsable en cas de perte, vol ou non-réception après cette mention.
Le client devra alors se rapprocher du transporteur ou de La Poste pour ouvrir une réclamation.​

​

Colis non récupéré (Mondial Relay)
Si le client ne récupère pas son colis dans le délai imparti par Mondial Relay (8 jours, ou 5 jours en cas de livraison en casier/locker), celui-ci est automatiquement renvoyé à Edenelle Création.

En cas d’absence temporaire de l’atelier (vacances, fermeture exceptionnelle, etc.), Edenelle Création peut ne pas être en mesure de récupérer le colis renvoyé dans les délais impartis par Mondial Relay.

Dans ce cas, le colis peut être dirigé vers l’agence des colis non réclamés, et sera considéré comme abandonné.
Aucun remboursement ni réexpédition ne pourra alors être effectué.

10 – FORCE MAJEURE

La responsabilité de la société Edenelle création ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

11 – DROIT DE RETRACTATION

En vertu de l'article L121-20 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalités, à l'exception des frais de retour.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société Edenelle procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit renvoyé (hors articles personnalisés).

Conformément à l’article L221-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation le droit de rétractation ne s’applique pas sur les commandes personnalisées ou sur mesures. Ces produits ne seront donc ni remboursés, ni échangés, ni repris. Aussi, Edenelle vous recommande de consacrer le temps et l'attention nécessaire à la réalisation de votre panier.

12 – GARANTIE LEGALE DE CONFORMITE
 

Garantie légale de conformité (article L217-3 et suivants du Code de la consommation)

En cas de produit défectueux ou non conforme à la description (ex. : erreur de personnalisation, broderie inexacte, défaut de fabrication), vous disposez d’un délai de 2 ans à compter de la livraison pour agir.

Nous nous engageons, selon le cas, à réparer, remplacer ou rembourser le produit concerné.

⚠️ À noter : usure normale des produits textiles

Nos articles étant destinés à un usage quotidien pour les bébés (ex. : doudous, langes, couvertures), une usure naturelle liée au frottement, lavage, succion ou manipulation est tout à fait normale.
Les bouloches, déformations ou altérations progressives des tissus ne constituent pas des défauts de conformité, sauf en cas de défaut manifeste dès réception.

Pour prolonger la durée de vie de nos produits, il est essentiel de suivre les conseils d’entretien indiqués sur chaque fiche produit.

​

Garantie des vices cachés (article 1641 et suivants du Code civil)

Si un défaut non apparent rend le produit impropre à l’usage, vous pouvez également faire valoir la garantie des vices cachés dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du défaut.

Produits personnalisés

Les produits personnalisés (prénom, date, motif, etc.) ne peuvent pas être repris ou échangés sauf en cas d’erreur de notre part ou de défaut avéré à réception.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l'adresse suivante : contact@edenellecreation.com

13 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site edenellecreation.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société DUPONT MANON. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

TOUTES NOS ILLUSTRATIONS SONT SOUMISES A UNE LICENCE PROFESSIONNELLE !

14 – DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

La société DUPONT MANON s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par mail à l'adresse suivante : contact@edenellecreation.com

15 – REGLEMENT DES LITIGES

Le consommateur peut saisir, soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Le demandeur peut saisir à son choix, outre la juridiction du lieu où demeure le défendeur, la juridiction du lieu de la livraison effective de la chose ou du lieu de l’exécution de la prestation de service.

Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

 L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 Avenue de la Libération 42400 SAINT-CHAMOND

16 – COORDONNEES ET CONTACT

Pour toute demande, merci de contacter DUPONT MANON par :
Mail : contact@edenellecreation.com
Téléphone : 06 99 09 56 92