Conditions générales de vente

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes conclues à distance entre Edenelle Création et tout acheteur non professionnel (ci-après « le Client ») via le site edenellecreation.com.

Elles s'appliquent sans restriction ni réserve à toutes les commandes passées sur le site. Le fait de passer commande implique l'acceptation entière et sans réserve des présentes CGV.

Edenelle Création se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 — Identité du vendeur

Edenelle Création
Entreprise individuelle — Manon Dupont
Adresse : Challans (85300), France
Email : edenelle.creation@gmail.com
Téléphone : 06 99 09 56 92
SIREN : 948 454 731
SIRET : 948 454 731 00019
Numéro de TVA intracommunautaire : FR58948454731
Code APE : 1330Z — Ennoblissement textile

Hébergeur du site :
Shopify International Limited
2nd Floor, Victoria Buildings, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande
shopify.com

Article 3 — Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site au jour de la consultation. Chaque produit est présenté via une fiche descriptive reprenant ses caractéristiques essentielles (matières, dimensions, composition, etc.) conformément à l'article L111-1 du Code de la consommation.

Les photographies illustrant les produits n'ont pas de valeur contractuelle. De légères variations de couleur peuvent exister selon les réglages de votre écran. Edenelle Création s'efforce de présenter les produits le plus fidèlement possible.

Edenelle Création se réserve le droit de modifier son catalogue à tout moment, sans préavis.

Personnalisation

Certains produits sont personnalisables (prénom brodé, choix de police, couleur de fil, motif). En cas d'erreur de saisie, le Client doit contacter Edenelle Création dans les plus brefs délais à edenelle.creation@gmail.com en indiquant son numéro de commande. Si la confection a déjà débuté, aucune modification ne pourra être apportée.

Des motifs ou broderies supplémentaires peuvent être ajoutés moyennant un supplément dont le tarif est indiqué dans la catégorie « Motifs de broderie ».

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). La TVA appliquée est celle en vigueur au jour de la commande.

Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix des produits. Ils sont calculés dans le panier en fonction du poids, du mode de livraison et du pays de destination, et clairement indiqués au Client avant la validation de la commande, conformément à l'article L112-1 du Code de la consommation.

Edenelle Création se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Article 5 — Commande

Le Client sélectionne les produits et options souhaités, les ajoute à son panier, vérifie le récapitulatif de sa commande, puis valide celle-ci après avoir accepté les présentes CGV.

La validation de la commande par le Client vaut acceptation des prix, des délais et des présentes CGV. Un email de confirmation est envoyé au Client à l'adresse renseignée lors de la commande.

Les produits restent la propriété d'Edenelle Création jusqu'au paiement intégral du prix. Aucune commande ne sera mise en confection tant que le règlement complet n'a pas été reçu.

Article 6 — Modalités de paiement

Le règlement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, par l'un des moyens suivants :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via Shopify Payments ;
• Apple Pay et Google Pay ;
• PayPal — paypal.com ;
• Bancontact (pour les clients belges).

Les transactions sont sécurisées par chiffrement SSL et conformes à la norme PCI-DSS. Edenelle Création ne conserve aucune donnée bancaire du Client.

Article 7 — Délais de confection

Le délai de confection est en moyenne de 1 à 4 semaines à compter de la réception du paiement. Ce délai est indicatif et peut varier en fonction du volume de commandes et d'éventuelles périodes de congés. Le délai précis applicable à chaque commande est indiqué dans l'email de confirmation.

En validant sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des délais de confection indiqués sur le site.

Bon à savoir : les délais de confection ne comprennent pas les délais de livraison par le transporteur.

Article 8 — Livraison

8.1 — Modes de livraison

Le Client peut choisir entre :

• Mondial Relay — point relais ou livraison à domicile ;
• Chronopost — point relais ;
• Colissimo (La Poste) — livraison à domicile avec suivi.

Les frais de livraison varient selon le poids, le mode choisi et le pays de destination. La livraison est offerte en point relais (Mondial Relay ou Chronopost) à partir de 130 € d'achat.

8.2 — Délais de livraison

Après expédition, les délais indicatifs de livraison sont de 2 à 7 jours ouvrés pour la France métropolitaine et la Belgique (hors périodes exceptionnelles). Un numéro de suivi est communiqué au Client par email.

Conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, à défaut de délai convenu entre les parties, le vendeur livre le bien dans un délai maximal de 30 jours à compter de la conclusion du contrat.

8.3 — Retrait et récupération du colis

Colissimo / La Poste : en cas d'avis de passage, le Client dispose de 14 jours pour retirer son colis. Passé ce délai, le colis est renvoyé à Edenelle Création. Une réexpédition est possible aux frais du Client.

Mondial Relay : le Client dispose de 8 jours (ou 5 jours en locker) pour récupérer son colis. Passé ce délai, le colis est renvoyé à Edenelle Création. En cas d'absence de l'atelier (vacances, fermeture), le colis peut être dirigé vers l'agence des colis non réclamés. Dans ce cas, aucun remboursement ni réexpédition ne pourra être effectué.

Chronopost : délais de retrait communiqués par le transporteur via SMS ou email.

8.4 — Réception et réclamations

Le Client doit vérifier l'état du colis dans les 3 jours suivant la mention « livré » sur le suivi. Toute réclamation (colis détérioré, produit manquant, erreur) doit être envoyée par email avec photos à edenelle.creation@gmail.com. Passé ce délai, aucune réclamation liée au transport ne pourra être acceptée.

En cas de produit non conforme à la commande, la réclamation doit être faite dans les 14 jours suivant la livraison.

Colis non livré ou perdu : la réclamation est ouverte directement par le Client auprès du transporteur. Elle doit ensuite être transmise à Edenelle Création, qui ouvrira sa propre réclamation de son côté. Une attestation sur l'honneur de non-livraison sera demandée pour finaliser le dossier.

8.5 — Livraison hors France métropolitaine

Pour toute livraison hors France métropolitaine, le Client est considéré comme importateur. Les éventuels droits de douane ou taxes locales sont à sa charge exclusive.

8.6 — Suivi inactif

Si le numéro de suivi reste inactif plus de 15 jours ouvrés, le Client doit contacter Edenelle Création. Toute anomalie de suivi doit être signalée dans un délai maximum de 30 jours après expédition.

Article 9 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email à edenelle.creation@gmail.com ou via le formulaire de contact du site. Le produit devra être retourné dans son état d'origine, non utilisé, dans un délai de 14 jours suivant la notification. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Exception — Produits personnalisés : Conformément à l'article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (prénom brodé, motif personnalisé, etc.). Ces produits ne pourront être ni repris, ni échangés, ni remboursés. Le Client en est informé avant la validation de sa commande.

Article 10 — Garanties légales

10.1 — Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation, Edenelle Création répond des défauts de conformité du bien existant au moment de la délivrance et qui apparaissent dans un délai de 2 ans à compter de celle-ci.

En cas de défaut de conformité, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du bien. En cas d'impossibilité, le Client peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat. La mise en conformité a lieu sans frais pour le Client.

Tout bien réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité bénéficie d'une extension de garantie de 6 mois.

10.2 — Garantie des vices cachés

Conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil, le Client peut agir en garantie des vices cachés dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du défaut.

10.3 — Usure normale

Nos articles étant destinés à un usage quotidien pour les bébés, une usure naturelle liée au frottement, lavage, succion ou manipulation est normale. Les bouloches, déformations ou altérations progressives des tissus ne constituent pas des défauts de conformité, sauf défaut manifeste dès réception. Nous vous invitons à suivre les conseils d'entretien indiqués sur chaque fiche produit.

10.4 — Produits personnalisés

Les produits personnalisés ne peuvent pas être repris ou échangés, sauf en cas d'erreur de la part d'Edenelle Création ou de défaut avéré à réception.

Toute réclamation doit être adressée à edenelle.creation@gmail.com.

Reproduction légale des textes de garantie : Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut et non la date d'apparition de celui-ci. La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien. La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Article 11 — Force majeure

Conformément à l'article 1218 du Code civil, la responsabilité d'Edenelle Création ne pourra être engagée si l'exécution de ses obligations est empêchée ou retardée par un cas de force majeure, c'est-à-dire un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées.

Si l'empêchement est temporaire, l'exécution de l'obligation est suspendue. Si l'empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit.

Article 12 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site edenellecreation.com (textes, images, logos, visuels, mise en page, bases de données) sont la propriété exclusive d'Edenelle Création et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable d'Edenelle Création, sous peine de poursuites conformément à l'article L335-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Toutes les illustrations utilisées sur le site sont soumises à une licence professionnelle.

Photos de commandes

Les photos de commandes réalisées par Edenelle Création sont la propriété d'Edenelle Création. Elles pourront être utilisées à des fins de communication et de promotion (réseaux sociaux, site web), sauf opposition expressément notifiée par le Client avant la commande à edenelle.creation@gmail.com. Dans ce cas, le prénom brodé sera masqué ou la photo ne sera pas publiée. Le Client peut également retirer son consentement à tout moment.

Article 13 — Données personnelles & RGPD

Edenelle Création collecte et traite des données personnelles du Client (nom, prénom, adresse, email, téléphone, informations de commande) dans le cadre de l'exécution du contrat de vente et, le cas échéant, sur la base du consentement du Client pour l'envoi de communications commerciales.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le Client bénéficie des droits suivants :

• Droit d'accès à ses données personnelles ;
• Droit de rectification des données inexactes ;
• Droit à l'effacement (droit à l'oubli) ;
• Droit à la portabilité de ses données ;
• Droit d'opposition et de limitation du traitement ;
• Droit de retirer son consentement à tout moment pour les communications commerciales.

Pour exercer ces droits, le Client peut adresser sa demande à : edenelle.creation@gmail.com.

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à l'exécution du contrat et aux obligations légales applicables (comptabilité, garantie). Elles ne sont jamais cédées à des tiers à des fins commerciales.

En cas de réclamation, le Client peut déposer une plainte auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

Une politique de confidentialité détaillée est également disponible sur le site. Nous vous recommandons de la consulter.

Article 14 — Service client

Pour toute question relative à une commande, un produit ou l'utilisation du site, le service client est joignable :

• Par email : edenelle.creation@gmail.com
• Par téléphone : 06 99 09 56 92

Article 15 — Médiation et règlement des litiges

En cas de litige, le Client est invité à contacter en premier lieu le service client d'Edenelle Création pour rechercher une solution amiable.

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

CNPM — MÉDIATION — CONSOMMATION
27, avenue de la Libération — 42400 Saint-Chamond
Site : cnpm-mediation-consommation.eu

Conformément au règlement européen n° 524/2013, le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 16 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut saisir la juridiction compétente de son domicile ou du lieu de livraison du bien, conformément au Code de procédure civile.